Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»
Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), 12 juillet 2001 - procès équitable et notion de "contestations sur ses droits et obligations de caractère civil"
Extrait du sommaire : «Principaux faits. Décision de la Cour . Analyse ....»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 12 avril 2006 - le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la Cour sur la proportionnalité entre les différents intérêts. La définition stricte de la notion de « présence » du commissaire du Gouvernement au délibéré. La...»
Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Institution de l'Union Européenne ou non. Date de mise en place. Rôle. Composition. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés. Financement....»
Cour européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 1986 - le droit au divorce existe-t-il dans la convention européenne des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Un droit au divorce exclu de l'article 12 de la CEDH (droit au mariage). L'article 12 : un cadre spécial n'instaurant que le droit de se marier. Une omission délibérée du droit au divorce faisant échec à une...»
Cour Européenne des droits de l'Homme, 28 avril 2008 - effets juridiques des arrêts de la CEDH
Extrait du sommaire : «Les effets juridiques des arrêts de la CEDH. La notion d'arrêt de la CEDH. La force exécutoire reconnue aux arrêts de la CEDH. La possibilité de qualifier une décision de rayement du rôle comme arrêt. Les...»
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de « victime ». L'interprétation de la CEDH par renvoi aux traités onusiens de protection des droits de l'homme. L'applicabilité de la CEDH. L'applicabilité « horizontale » de...»
Reflexion autour de la notion d'influence: la portée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «D'une influence morale et limitée des arrêts de la CEDH. Le caractère déclaratoire et non coercitif des arrêts, un obstacle à toute influence. L'influence contrariée par le principe de la souveraineté des...»
Cour européenne des droits de l'homme : commentaire de l'arrêt Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi. Irlande 30 juin 2005
Extrait du sommaire : «La nature de l'acte à l'origine de la violation et son imputabilité. La délimitation de la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le principe de responsabilité des Etats dans l'exécution des actes...»
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