La notion de décision administrative
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une autonomie de l'administration. Des actes décisionnels spécifiques contraignants et dérogeant au droit commun. Des personnes compétentes disposant de prérogatives particulières. Une...»
La notion d'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Fondements de l'acte de gouvernement . Le critère de l'acte de gouvernement . La liste de jurisprudence . Limites des actes de gouvernement . Le régime juridique de l'acte de gouvernement . Restriction du domaine de...»
L'emprise et la voie de fait
Extrait du sommaire : «L'emprise . La voie de fait ....»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
Les lois de validation
Extrait du sommaire : «Le législateur a fréquemment eu recours aux lois de validation pour assurer la continuité de la vie administrative, alors que celles-ci sont contraires au principe de légalité.. Les jurisprudences nationale et...»
Conseil d'Etat, 5 mai 1976 - intervention du juge de l'excès de pouvoir en matière de protection des représentants de salariés
Extrait du sommaire : «Une autorité administrative compétente pour contrôler la décision de licenciement d'un salarié protégé. Un contrôle effectué par une autorité administrative. La recherche d'une suffisante...»
La prise de décision: définitions, processus et étapes
Extrait du sommaire : «Les étapes du processus de décision simple . Les différents types de décision . La décision stratégique . La décision administrative . La décision courante . La décision programmée . La...»
La voie de fait
Extrait du sommaire : «La manifestation de la voie de fait dans les compétences judiciaires . Les conditions de la mise en 'uvre de la voie de fait . Effets de la voie de fait : des pouvoirs considérables mis à la disposition du juge judiciaire . Les...»
Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé
Extrait du sommaire : «L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis. Une suspension de...»
Droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
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