La notion de domicile en droit
Extrait du sommaire : «La notion de domicile. Les intérêts du domicile. La détermination du domicile. Les caractères du domicile. Le caractère obligatoire. Le caractère fixe . Le caractère unique....»
La domiciliation fiscale
Extrait du sommaire : «Présentation générale pour les personnes physiques. En l'absence de convention fiscale. En présence de convention fiscale. Présentation générale pour les personnes morales. En droit interne. En droit ...»
La détermination du domicile
Extrait du sommaire : «Le principe de détermination du domicile : un principe abstrait et rigide. Intérêts et caractéristiques du domicile. Le procédé de détermination du domicile. Les aménagements de la détermination du...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»
Le domicile fiscal des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne : article 4 B du C.G.I . Les règles de détermination du domicile fiscal posées par l'article 4B du CGI. Les régimes spéciaux. L'incidence des conventions internationales sur...»
Le droit à son espace privé
Extrait du sommaire : «Les refuges de la vie privée. . Le domicile. . La famille. . Les immixtions dans la vie privée. . La captation des communications. . La captation de l ´image. ....»
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le...»
L'individualisation de la personne en droit
Extrait du sommaire : «Le nom. Le nom de famille. Le nom d'usage. Le prénom. Les accessoires occasionnels du nom. Le domicile. La notion de domicile. Le caractère du domicile. Les différents domiciles, la détermination du domicile. L'état...»
Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, 12/01/99
Extrait du sommaire : «Le libre choix du domicile un compromis entre la liberté individuelle du salarié et la protection des intérêts légitimes de l'entreprise. Le respect du libre choix du domicile. L'atténuation limitée du libre...»
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