La notion de droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux ont se caractérisent de cinq façons et se distinguent ainsi des libertés publiques, selon Louis Favoreu. Les sources des droits fondamentaux. Sources nationales. Sources européennes. Sources...»
La notion des droits fondamentaux en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une indifférence paradoxale par rapport aux droits fondamentaux face à laquelle la CJCE s'est vue contrainte de réagir. L'élaboration d'un cadre économique communautaire ; une abstraction des droits fondamentaux qui allait...»
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'introduction de la notion de droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire: causes et premiers effets. La double nécessité de protéger les droits fondamentaux . L'éventualité d'un rapprochement avec la CEDH . La...»
Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La protection nationale des droits fondamentaux. La protection constitutionnelle. La protection juridictionnelle. Les protections non juridictionnelles. Les protections internationales. Une protection européenne. Une protection dans le cadre...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La protection des droits et libertés fondamentaux en France, l'action essentielle du Conseil constitutionnel, les conséquences de la hiérarchie des droits et l'apparition de nouveaux droits controversés. Si le continent...»
Les droits fondamentaux en Allemagne
Extrait du sommaire : «L'Etat de droit allemand est fondé sur les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont consacrés dans les premiers articles de la Loi Fondamentale. Ils définissent avec force et précision les droits de l'homme en...»
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les limites normales. Les limites posées par la notion d'ordre public . Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine. Les limites exceptionnelles. Les limites exceptionnelles de source textuelles. Les limites...»
Avis CNCDH 19 novembre 1998
Extrait du sommaire : «I. La modification du terme « droits de l'Homme » refusée par la CNCDH. La volonté de remise en cause du terme « droits de l'Homme » par des dénominations imparfaites. L'indépendance de l'effectivité des...»
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»
La charte communautaire des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La valeur réelle de la charte reste très limitée. La charte déçoit les espoirs placés en elle . La portée symbolique du texte en fait un texte fondateur . Mais sa valeur potentielle la rend applicable...»
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