Les conflits de loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps. Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : une application controversée. Le principe de rétroactivité in mitius. Les conflits de lois de procédure dans le temps. Le principe...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'origine du principe. Le champ d'application du principe. La détermination légale des incriminations. La détermination légale des peines. La procédure pénale et le principe de légalité. La question de la [ao] matière pénale [ap]. Les corollaires du...»
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable....»
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom. Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de l'état des...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman. La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais. Approche théorique. Les composantes de la légalité....»
Peut-on librement disposer de son corps ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction contestée de la libre disposition de son corps. La remise en cause de l'inviolabilité du corps humain. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain. L'interdiction tempérée de la libre disposition de son corps. Les...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les conflits de juridictions. Les...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration.. Le contrôle de l'Administration par le gouvernement.. Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé par certaines autorités...»
La propriété des créances
Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la créance. Applicabilité de la notion de propriété à la...»
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