La notion d'entreprise en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une notion juridique complexe. Une tendance à la pluralité des modes de structuration. Un essai de simplification: l'unité économique et sociale. L'entreprise, le lieu d'application du droit du travail. Le lieu...»
Critique du droit du travail, Alain Supiot
Extrait du sommaire : «La première partie de l´ouvrage: l'évolution historique du droit du travail autour de l'idée d'un travailleur, sujet de droit, qui prend au fil du temps plus d'importance que le travail, bien négociable. La seconde partie:...»
Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La notion d'Unité économique et sociale (UES). . Rappel des seuils d'effectifs et de leurs modalités de calcul. . Caractérisation d'une UES. . Une unité économique. . Une unité sociale. ....»
Droit du travail : le transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les critères d´application de l´art. L. 122-12 al. 2 C. trav. . La notion d´externalisation - l´arrêt Perrier du 18 juillet 2000 (RJS 11/00, n°1063). Les activités de service. . L´application volontaire...»
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie
Extrait du sommaire : «Le cas de Nicolas. . Rappel des faits. . La notion de modification du contrat de travail. . En l'espèce. . La notion de motif économique. . Le cas de Claude. . Rappel des faits. . Problème juridique. . Rappel du régime de la...»
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»
Assouplir le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»
"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot
Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»
La notion de majorations de salaires
Extrait du sommaire : «Les majorations de salaire : contrepartie de la force de travail. Avantages, primes et gratifications. Les heures supplémentaires....»
Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)
Extrait du sommaire : «La détermination des critères de mise en oeuvre de l'art. L122-12 al.2 : une jurisprudence tournée vers un champ d'application extensif. L'objet du transfert : de l' « entreprise » à la notion d' « entité...»
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