La notion d'Etat en droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion d'Etat . Origine et conditions d'existence de l'Etat. La spécificité de l'Etat. Les différentes formes d'Etat. L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»
L'Etat de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'Etat de droit par la présence d'une Constitution : une condition nécessaire. Naissance du constitutionnalisme. Constitution et Etat de droit : vers une protection des citoyens. La présence d'une Constitution :...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Théorie générale de l'Etat de droit. De l'Etat légal à l'Etat de droit. Démocratie et Etat de Droit. Les différentes conceptions de l'Etat de droit. La conception positiviste de supériorité de l'Etat sur...»
L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
Que signifie vivre dans un Etat de droit aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Si l'Etat de droit est resté pendant longtemps un modèle théorique. La mise en place originelle de l'Etat de droit. Les trois grands principes fondateurs de l'Etat de droit. Il s'est désormais imposé dans les régimes...»
Les principes généraux du droit constitutionnel général
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale . Référendum / plébiscite. Séparation des pouvoirs. Régime parlementaire . Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis...»
Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire
Extrait du sommaire : «Le territoire, chose de l'Etat. Lien de définition entre le territoire et l'Etat. Limites du lien entre maîtrise du territoire et souveraineté de l'Etat. Le territoire, espace de l'Etat. Le territoire comme espace de l'exercice de la...»
Les éléments constitutifs de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le territoire, premier des critères juridiques à distinguer. Une définition concrète du territoire . Un territoire aux frontières parfois discontinues . La population comme principal élément constitutifs de...»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»
Qu'appelle-t-on Etat ?
Extrait du sommaire : «L' Etat au sens de collectivité sociale particulière. Une population fixée. Un territoire délimité. Un pouvoir juridique suprême. L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême. Un pouvoir souverain au plan...»
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