La notion de "faute inexcusable du salarié"
Extrait du sommaire : «La faute inexcusable du salarié : de l'apparition d'un concept à sa définition. La symétrie de la faute inexcusable du salarié et de l'employeur. De la symétrie à l'asymétrie : la définition de la faute...»
Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail
Extrait du sommaire : «La question de savoir si la législation des accidents du travail pouvait s'appliquer en l'espèce . La question de savoir si l'employeur avait commis une faute inexcusable justifiant ainsi l'octroi d'une majoration de la rente versée...»
Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'avènement jurisprudentiel d'une obligation de sécurité de résultat : les premiers linéaments d'une culture de protection de la santé des travailleurs. La redécouverte des vertus contractuelles consacrant la...»
Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la faute intentionnelle d'un membre de l'entreprise sur l'indemnisation de la victime du risque professionnel. L'importance de la qualification. Les différentes possibilités ouvertes à la victime pour son...»
Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance du caractère professionnel d'un accident de travail pour une tentative de suicide au domicile. Un raisonnement de l'employeur fondé sur l'absence de lien de subordination. Une présomption d'imputabilité...»
Accidents du travail et réparation intégrale
Extrait du sommaire : «Une réparation intégrale souhaitable. Une conception restrictive de la notion d'accident du travail. Des discriminations entre les accidentés du travail. Une réparation intégrale possible. L'extension des...»
L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur dans le cadre de la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «Contours de la faute inexcusable. Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. Causes d'exonération de responsabilité. La charge de la preuve de la faute inexcusable. Identification du...»
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Extrait du sommaire : «Etendue de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur . La faute inexcusable. Les responsabilités de l'employeur ....»
Le régime d'indemnisation du risque professionnel
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de la législation sur les accidents du travail. L'accident du travail . L'accident de trajet. Les maladies professionnelles. Le régime d'indemnisation du risque professionnel. Prestation en nature . Les...»
La faute dans la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur de responsabilité civile, vers une transformation de la notion. La faute contractuelle : le manquement à une obligation contractuelle. La faute délictuelle : le manquement à l'obligation de ne...»
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