La notion de faute personnelle et de faute de service dans la jurisprudence Anguet
Extrait du sommaire : «La faute de service : définition et critères d'identification. La définition de la faute de service. L'imprécision du critère d'identification. La faute personnelle : catégories et conséquences. Les catégories...»
faute de service et faute personnelle
Extrait du sommaire : «Faute de service et faute personnelle : deux notions distinctes. L'émergence d'une responsabilité des agents de la fonction publique. L'origine d'une distinction . Le partage des compétences. Faute de service et faute personnelle :...»
faute personnelle et faute de service
Extrait du sommaire : «L'évolution vers la distinction entre faute personnelle et faute de service. Le système initial de la garantie des fonctionnaires. L'aménagement de la garantie des fonctionnaires et l'arrêt Pelletier (TC, 30 juillet 1830). Le...»
Le rôle de la distinction faute personnelle - faute de service dans le système de responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le role reparateur de la distinction entre faute personnelle et faute de service . La protection contre une éventuelle insolvabilité de l'agent. Un moyen d'élargir les compétences du juge administratif. Le role moralisateur du...»
Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 - la faute personnelle de l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre de la responsabilité entre l'administration et son agent. La double responsabilité, garantie bienveillante de la victime. Une volonté de « moralisation » de la fonction publique. Une...»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»
La responsabilité pour faute
Extrait du sommaire : «L'élargissement du champ de la responsabilité de l'administration et de ses agents. Distinction entre faute personnelle et faute de service. Du cumul des fautes au cumul des responsabilités. L'accroissement des possibilités de...»
Tribunal des conflits, 30 juillet 1873 - distinction entre faute personnelle et faute de service du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Le problème juridique. Eléments et Analyse de la décision. Portée de la décision....»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
La faute dans le droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute . La nature de la faute : faute personnelle et faute de service . Les `ultimes bastions de la faute lourde´ . Vers la disparition de la condition de faute dans la...»
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