La notion de faute dans la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «L'absence de définition précise et unique de la faute. Les différentes variétés de fautes. L'exigence d'un élément matériel. L'appréciation pratique de la faute. La disparition progressive de...»
Le fait personnel. Cass 20 février 1996
Extrait du sommaire : «La disparition de l'élément moral de la responsabilité. L'objectivisation de la notion de faute. L'absence de fonction moralisatrice de la responsabilité. L'apparition de conséquences très dommageables . Pour la...»
Cour de cassation, 30 janvier 2008 - faute et mise en oeuvre de la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Le fait personnel : fait générateur de responsabilités. La nécessité d'une faute. La faute en matière contractuelle et délictuelle. La disparition de la faute. La circonstance externe. Le consentement de la...»
Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382). Notion de faute . Fautes dans l'exercice d'un droit : l'abus de droit des sociétés . Le principe général de responsabilité du fait des choses. ...»
La responsabilité pour faute de l'État du fait du service public pénitentiaire
Extrait du sommaire : «L'engagement persistant d'une responsabilité pour faute lourde de l'État du fait du service public pénitentiaire. Le principe : l'engagement de la responsabilité de l'État pour faute lourde. Le maintien dorénavant...»
L'article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute. Notion de dommage causé à autrui. Les éléments constitutifs de la faute. La nécessaire réparation du dommage causé. L'imputabilité...»
La responsabilité contractuelle, Civ. 2ème 28 mars 2002, La notion de chose
Extrait du sommaire : «L'existence réaffirmée d'une obligation de sécurité de moyens à la charge de la société de Karting. La réaffirmation de l'obligation de sécurité de moyens classique. Le défaut de preuve d'un...»
Faute et responsabilité
Extrait du sommaire : «Faute et responsabilité en matière délictuelle. Le fait personnel : une responsabilité « fautive ». Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente. Faute et responsabilité en...»
La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
Cour de cassation, 13 décembre 2002 - La responsabilité pour autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité de plein droit et objective des parents du fait de leur enfant mineur. L'affirmation de l'absence de faute de l'enfant dans l'engagement de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Le caractère...»
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