La notion de groupe européen de sociétés (2006)
Extrait du sommaire : «Une notion fiscale de groupe européen relativement limitée. Les contours de la notion fiscale de groupe européen. Les limites intrinsèques de la notion fiscale de groupe européen. Une notion également limitée par...»
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»
La société européenne
Extrait du sommaire : «Les créations d'une société européenne en France.. Les modes de création.. Les statuts de la SE dominés par une implication renforcée des salariés au sein de la direction.. Le fonctionnement d'une SE...»
Diagnostic financier du groupe Renault (2006-2007)
Extrait du sommaire : «Présentation du Groupe Renault. Les débuts d'une entreprise familiale. La dimension internationale du Groupe. La forme administrative et juridique de Renault. Le maître mot de Renault : la qualité. La place du Groupe sur le...»
Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation. Cour de cassation (com.) 27 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'absence de contrôle par une juridiction française des motifs de la juridiction étrangère ouvrant une procédure principale. De l'absence de contrôle des motifs de la décision de la juridiction étrangère...»
Diagnostic global de management du groupe EDF : quelles stratégies adopter pour maintenir son rang de leader européen ?
Extrait du sommaire : «Le groupe EDF. Profil du groupe. Un environnement concurrentiel nouveau pour le Groupe EDF. Les stratégies du groupe EDF. Comportements et stratégies d'EDF lors du monopole étatique. Les stratégies actuelles. Le diagnostic...»
La responsabilité sociale d'entreprise et son contrôle (2006)
Extrait du sommaire : «Le cadre légal de la rse. La notion de RSE. Les référentiels. Enjeux du recours à la démarche RSE. Bénéfices de la RSE. Attentes des parties prenantes. Supply Chain : Enjeu déterminant. Les moyens de...»
L'utilisation de la notion de développement durable par EDF
Extrait du sommaire : «La définition du concept de développement durable. La définition du développement durable au niveau international. La définition du développement durable pour les entreprises, en France. La définition du...»
Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés
Extrait du sommaire : «Le transfert des données personnelles dans un pays membre de l’Union européenne.. Le transfert des données personnelles dans un pays non membre de l’Union Européenne : un nouveau délit.. Le principe.. Les...»
Les garanties d’oboulo.com :
