La notion d'imposition
Extrait du sommaire : «Un prélèvement pécuniaire. Caractère obligatoire. Effectué en vertu de prérogatives de puissance publique. L'absence de contrepartie déterminée. L'impôt est un prélèvement destiné à...»
La notion d'imposition de toutes natures
Extrait du sommaire : «Distinction entre impôt et impositions de toutes natures. La référence traditionnelle constituée par la notion d'impôt. La référence constitutionnelle d'impositions de toutes natures. Impositions de toutes natures...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
La notion d'établissement stable en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'établissement stable : des définitions assez similaires en droit interne et au sens des conventions modèle OCDE. En droit français. En droit conventionnel. La notion d' établissement stable en jurisprudence. Les bureaux de...»
La domiciliation fiscale
Extrait du sommaire : «Présentation générale pour les personnes physiques. En l'absence de convention fiscale. En présence de convention fiscale. Présentation générale pour les personnes morales. En droit interne. En droit ...»
La détermination de la matière imposable : l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «La notion de revenu imposable. Les catégories d'imposition. Les bénéfices industriels et commerciaux. Les bénéfices agricoles. Les bénéfices non commerciaux. Les revenus fonciers....»
La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer fiscal. Le mécanisme du quotient familial....»
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»
La liberté de circulation des marchandises dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent. Les notions de droits de douane et de taxes d'effet équivalent. Les limites à l'interdiction des droits de douane et taxes d'effet équivalent. L'interdiction...»
Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Les personnes imposables en France. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France. La notion de foyer fiscal. Composition du foyer fiscal. La règle de...»
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