La notion d'intérêt de la famille : une appréciation délicate
Extrait du sommaire : «L'appréciation globale de l'intérêt de la famille, le seul critère imposé par le législateur . La confrontation des intérêts des enfants et du conjoint survivant, une source majeure de conflits . Le souci...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 Mars 2000: Préfet des Hauts-de-Seine contre M. Harrison
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit au respect de la vie familiale en proie à certaines atténuations. La notion fondamentale de vie familiale selon l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. La...»
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Extrait du sommaire : «Les mesures de gestion en cas de carence d'un époux. La primauté du régime matrimonial primaire face au régime des majeurs protégés. Les mesures d'extension des pouvoirs de gestion. Les mesures de protection en cas de...»
Cas pratique : la modification du contrat de mariage
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Quelle est sa situation patrimoniale ?. Sa voiture a-t-elle été légalement saisie ?. Peut-elle changer de régime matrimonial, sans l'accord de son mari, afin de sauvegarder ses intérêts ?...»
L'acte anormal de gestion et le juge fiscal
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion et non-immixtion : une frontière parfois délicate pour le juge fiscal. La non-immixtion : un principe à la source de l'acte anormal de gestion . Non-Immixtion et acte anormal : le délicat travail du...»
Du couple homosexuel à la famille monosexuée ? Réflexions sur « l'homoparentalité »
Extrait du sommaire : «La prise en compte de la « parentalité » homosexuelle. Le rejet de la « parenté » homosexuelle....»
La notion de domicile en droit
Extrait du sommaire : «La notion de domicile. Les intérêts du domicile. La détermination du domicile. Les caractères du domicile. Le caractère obligatoire. Le caractère fixe . Le caractère unique....»
Les différentes voies de protection du logement familial
Extrait du sommaire : «La protection du logement familial pendant le mariage. Le fondement juridique de cette protection particulière. L’étendue de cette protection. La protection du logement au-delà du mariage. La protection du logement familial. Les...»
L'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
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