La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
Evolution du service public
Extrait du sommaire : «La construction du service public en parallèle avec le droit européen. Le service public à la française. L'évolution du droit européen. La mutation du service public sous l'influence du droit européen . Les...»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
La notion d'intérêt général
Extrait du sommaire : «La tradition politique française a privilégié une conception volontariste de l'intérêt général comme intérêt de tous, plus qu'intérêt de chacun, conception qui contribue à la crise...»
L'intérêt général en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, une ''notion mère'' du droit administratif français (M-P Deswarte). L'intérêt général : une notion centrale et un fondement essentiel de l'action...»
L'Administration, un concept dépassé?
Extrait du sommaire : «Une conception organique relayée par une vision fonctionnelle. Le démantèlement de l'Administration en tant qu'organe. Le basculement vers une conception fonctionnelle. Une conception fonctionnelle elle aussi insuffisante. Des moyens...»
Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La notion de décentralisation. Les données de la décentralisation. La décentralisation et l'organisation du pouvoir . Le développement historique de la décentralisation. L'Ancien Régime . La période...»
L'intérêt général est-il un ou multiple ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative . L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit...»
L'Etat, l'outil du bien commun
Extrait du sommaire : «Etat et société : la monarchie. Utilité publique, commun profit, bien commun. Raison de l'Etat : justice et bien commun. Sous l'empire de la nécessité : impôt et raison d'Etat. Sous l'empire de la réflexion :...»
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