La notion d'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de sécurité inspirée par la directive communautaire . La reconnaissance d'une obligation autonome de sécurité détachée de la garantie des vices . Le passage de l'obligation...»
Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Le comportement d'une personne physique ayant indirectement entraîné un dommage pour autrui. Le champ d'application du 4ème alinéa de l'article 121-3 du Code pénal : [] les personnes physiques qui n'ont pas causé...»
Le délit de risques causés à autrui. Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997
Extrait du sommaire : «Un risque direct et immédiat pour autrui de mort ou de blessures graves de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente . Un risque pour l'intégrité corporelle d'autrui . Un risque direct et...»
La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilités applicables aux personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable. La responsabilité administrative. La responsabilité pénale . Le champ d'application de...»
Commentaire d'arrêt du 7 mars 1989
Extrait du sommaire : «L'obligation de sécurité accessoire au contrat de transport stricto sensu. Création jurisprudentielle d'une obligation contractuelle de sécurité. Une obligation de sécurité circonscrite au seul contrat de...»
La notion de sécurité intérieure en France
Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»
Chambre sociale, Cour de Cassation, 21 juin 2006
Extrait du sommaire : «Une responsabilité conjointe du harceleur et de l'employeur issue d'un raisonnement rationnel de la Cour de Cassation. La responsabilité coutumière de l'auteur du harcèlement moral dérivée de « l'exégèse...»
Les fonctions de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution...»
Le bail: la garantie du locataire
Extrait du sommaire : «La délimitation nécessaire de la notion de tiers au bail. La notion de tiers dans l'obligation de jouissance paisible du bailleur. La précision de la notion de tiers de la Cour de cassation. Les conséquences de la...»
La sécurité du travail en droit européen
Extrait du sommaire : «La directive comme instrument de prédilection. Une directive cadre fondamentale. Un flot continu de directives particulières. Les institutions assurant une action communautaire constante. L'agence européenne pour la sécurité...»
Les garanties d’oboulo.com :
