La notion d'offre de contracter
Extrait du sommaire : «L'offre comme proposition de contracter. Les conditions liées au pollicitant. La condition inhérente à l'offre elle-même : la précision. Les caractères inhérents à la nature de l'offre. Révocation de...»
L'offre de contracter
Extrait du sommaire : «La notion d'offre de contracter. Les éléments constitutifs de l'offre . Les caractères de l'offre . Le régime de l'offre de contracter. Les solutions dégagées par le droit positif. La problématique de la nature...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - les conditions d'éxecution de l'offre
Extrait du sommaire : «La notion d'offre. Les caractères de l'offre. L'extériorisation du consentement. Les conditions d'exécution de l'offre. La production d'effets juridiques. La primauté de la sécurité juridique plutôt que la...»
Appréciez les caractères de l'offre selon son destinataire
Extrait du sommaire : «L'offre à personne déterminée : objet de convergence des opinions nationales et internationales. Une offre « suffisamment précise ». « La volonté de l'auteur de l'offre d'être lié en cas...»
Arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La caducité de l’offre de contracter en raison de sa non acceptation dans le délai fixé par le pollicitant. Le processus de formation du contrat, lacune du Code civil. L’ambiguïté des termes...»
Les contrats
Extrait du sommaire : «La formation des contrats. Principe de l'autonomie de la volonté . L'existence du contrat, l'offre et l'acceptation . Le problème du formalisme et la preuve du contrat. Les conditions de validité du contrat. L'objet. La cause . La...»
Arrêts de cassation puis de rejet rendus les 10 décembre 1997 et 25 mai 2005 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La notion d'offre. Une proposition ferme et précise de contracter. Nécessairement assortie d'un délai de validité. La caducité de l'offre. La caducité de l'offre avec délai. La caducité de l'offre sans...»
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»
L'autonomie de l'offre par rapport à la personne de l'offrant
Extrait du sommaire : «L'analyse classique : le principe de la dépendance de l'offre. Les choix de l'offrant. Le principe de libre révocabilité de l'offre avant son acceptation. L'analyse moderne : l'autonomie de l'offre. Tempéraments légaux et...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er décembre 1969 - le consentement comme élément essentiel de la convention
Extrait du sommaire : «Un pourvoi non accueilli. Un pourvoi basé sur l'absence de volonté. Un accord de volonté implicite. Un arrêt de rejet discutable. Un arrêt à valeur de principe. Le problème de la valeur juridique du silence...»
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