La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales, restreint sur le plan...»
La personnalité & la capacité juridique
Extrait du sommaire : «Section 1. Les personnes physiques et les personnes morales. La notion de personne juridique. Les conséquences de la personnalité juridique. Section 2. Personnes physiques et droits patrimoniaux. La théorie du patrimoine. Les droits...»
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le droit public de l'administration. L'administration au sens organique : les personnes morales de droit public. L'administration au sens matériel : les services publics ou la personne publique . Les caractères du droit administratif . Un...»
Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Le comportement d'une personne physique ayant indirectement entraîné un dommage pour autrui. Le champ d'application du 4ème alinéa de l'article 121-3 du Code pénal : [] les personnes physiques qui n'ont pas causé...»
Les conventions fiscales
Extrait du sommaire : «LE CADRE JURIDIQUE DES CONVENTIONS FISCALES. Le régime juridique général des conventions fiscales. Les conditions d'application des conventions fiscales. LES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LA DOUBLE-IMPOSITION. Les principes...»
La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilités applicables aux personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable. La responsabilité administrative. La responsabilité pénale . Le champ d'application de...»
Les spécificités de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale, dans sa conception traditionnelle, renvoie à des caractéristiques uniques. Définition de la responsabilité pénale : des spécificités qui apparaissent dans sa conception...»
L'existence du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La subordination juridique, critère principal dans la détermination de l'existence du contrat de travail. Un refoulement jurisprudentiel du caractère économique de la subordination. Une définition de la notion de...»
Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité pénale de la personne morale. La détermination de la personne physique pénalement responsable. La commission de l'infraction. Le mécanisme de mise en 'uvre de la...»
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