La notion de principe général du droit en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit . Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La...»
droit administratif et État de droit
Extrait du sommaire : «La détermination de l'Etat par la société civile . La légalité, limite, fondement et thème de l'action administrative. Les limites du principe de légalité et le problème des circonstances...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
La notion de service public en droit administratif
Extrait du sommaire : «T.C., 8 Février 1873, ?Blanco?. C.E., 4 Mars 1910, ?Thérond?. T.C., 22 Janvier 1921, ?Société commerciale de l'Ouest africain?. C.E., Assemblée, 20 Décembre 1935, ?Vezia?. C.E., Assemblée, 13 Mai 1938, ?Caisse...»
L'actualité des principes généraux du droit (PGD) en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'existence des principes généraux du droit : un apport jurisprudentiel important en matière administrative. Des principes applicables en l'absence de normes législatives. Des principes imposés à...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les normes textuelles. Les normes supra administratives. Les normes administratives. Les sources textuelles. Les principes généraux du droit. La jurisprudence. Le contrôle de la légalité, la sanction de...»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
La dualité de juridiction
Extrait du sommaire : «La dualité de juridiction, élément de la protection juridique des administrés. Les raisons historiques de cette séparation. Les raisons actuelles qui justifient encore la séparation des juridictions . La dualité de...»
Les sources constitutionnelles du droit administratif
Extrait du sommaire : «La Constitution . Le contenu de la Constitution. Le respect de la Constitution. Le préambule de la Constitution . La valeur juridique du préambule. Le contenu du préambule....»
L'objet du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»
Les garanties d’oboulo.com :
