La notion de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs du droit de propriété. L'usus. Le fructus. L'abusus. Les caractères du droit de propriété. Le caractère exclusif du droit de propriété. Le caractère absolu du droit de...»
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public
Extrait du sommaire : «La propriété publique en démembrement. La propriété publique en sursis. La propriété publique en acte....»
Cour de Cassation : 19 novembre 2002
Extrait du sommaire : «La notion de trésor. « Toute chose ». Chose cachée ou enfouie. L'exclusion de la notion de trésor par la preuve de la propriété. L'absence de hazard. La justification de la propriété....»
La notion de bien
Extrait du sommaire : «La distinction des biens. La distinction entre les biens meubles et immeubles. La catégorie des immeubles. Les distinctions secondaires ou accessoires. Les biens consomptibles et non-consomptibles. Les biens fongibles et non-fongibles. Les...»
Commentaire de Gaius, IV, 148-150
Extrait du sommaire : «La possession : point de rencontre du fait et du droit. Dualisme de la notion de possession. La distinction entre possesseur et propriétaire : la création de deux interdits. L'évolution des caractéristiques des principes...»
Existe-t-il un droit de propriété sur les valeurs mobilières (ou instruments financiers) ?
Extrait du sommaire : «Adaptation du droit de propriété aux valeurs mobilières dématérialisées. Dématérialisation et droit de propriété. Refonte du droit de propriété sur valeurs mobilières. Manifestations...»
Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives
Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
La preuve diabolique du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La preuve diabolique comme moyen de protection du droit de propriété. L'inaccessibilité de la preuve parfaite de la propriété. La possession prolongée comme moyen d'obtenir une preuve certaine de la...»
La notion d'individu dans le solidarisme de L. Bourgeois
Extrait du sommaire : «La formulation de la question sociale et les réponses politiques de la fin du XIX° siècle. Les Mémoires sur le paupérisme : échec du gouvernement assistantiel des pauvres. Le social mis en question. L'alternative...»
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