La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La Cour associe au terme ´ bien´ les catégories qui lui étaient déjà associées par les droits internes.. Meubles corporels et immeubles sont intuitivement inclus dans la catégorie des...»
Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le développement hypertrophique de la notion de bien selon la CEDH. La reconnaissance de la notion de bien au sens classique par la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'extension de la notion de bien : une hypertrophie de biens. Ce...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 17 février 2005 - sadomasochisme, liberté sexuelle et dignité humaine
Extrait du sommaire : «Les faits sont-ils incriminables?. L'ambiguë justification par les moeurs. Accompagne celle de la connaissance d'une possible incrimination. Le sadomasochisme est-il un droit de l'Homme?. La liberté individuelle est restreinte par un...»
Cour européenne des Droits de l'Homme, 18 décembre 1986 - le droit au divorce existe-t-il dans la convention européenne des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Un droit au divorce exclu de l'article 12 de la CEDH (droit au mariage). L'article 12 : un cadre spécial n'instaurant que le droit de se marier. Une omission délibérée du droit au divorce faisant échec à une...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 12 avril 2006 - le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la Cour sur la proportionnalité entre les différents intérêts. La définition stricte de la notion de « présence » du commissaire du Gouvernement au délibéré. La...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'une certaine primauté du droit d'expression. Une reconnaissance entérinée du droit d'expression ?. ? au détriment du délit d'offense...»
Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH), 12 juillet 2001 - procès équitable et notion de "contestations sur ses droits et obligations de caractère civil"
Extrait du sommaire : «Principaux faits. Décision de la Cour . Analyse ....»
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»
La notion de délai raisonnable dans la jurisprudence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de la notion de délai. L'appréciation in concreto du « délai raisonnable ». La complexité et la nature de l'affaire . Les comportements des parties et des autorités...»
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Approche classique de la vie privée, la protection de la « Vie privée personnelle ». L'intimité de la vie privée. La protection du domicile. La liberté sexuelle. Extensions conceptuelles de la notion de « vie...»
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