Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - Le principe de laïcité
Extrait du sommaire : «Une interprétation stricte de la loi du 15 mars 2004. Une précision de la notion de signes manifestant une appartenance religieuse et l’admission des signes religieux discrets. Le comportement de l’individu pouvant...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation. L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour résoudre un conflit de conventions. Inadéquation de...»
De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable
Extrait du sommaire : «Consécrations de l'interdiction du travail forcé. Les apports du droit international. L'apport européen et la position française. Le droit pour un chômeur de refuser un emploi. L'obligation de rechercher un emploi. Les conséquences du refus...»
CEDH - 11 juillet 2002 - Christine Goodwin contre Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Une confirmation au droit fondamental de se marier. Des critères sexuels penchant vers l'anatomie. Un commandement implicite aux états. Une influence pionnière sur le droit au mariage. Une solution protectrice des droits fondamentaux. Un...»
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales,...»
Justice et reconnaissance
Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes. L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la justice. La...»
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH
Extrait du sommaire : «En quoi il y a eu violation du paragraphe 8.1 et donc de la vie privée ?. La légitimité de l'ingérence face au consentement de la victime....»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des secrets pas...»
L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en droit criminel français
Extrait du sommaire : «En théorie. La convention et la France. Principes et transcriptions. En pratique. Une effectivité très correcte comportant néanmoins des failles. Une intervention trop fréquente de la « CEDH »....»
Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.
Extrait du sommaire : «Le contenu et l'étendue des droits de l'homme : un exercice relevant de la souveraineté étatique. Une compétence nationale exclusive ? ?. impliquant un principe de non-ingérence. Vers la protection internationale des droits de l'homme...»
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