L'objet du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»
La notion d'immunité
Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»
L'intérêt général est-il un ou multiple ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative . L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit...»
Les agents publics en France, au Royaume-Uni et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Les effectifs . Principes d'organisation générale . Droits et obligations . Des évolutions communes ....»
Droit de grève et continuité du service public
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public. Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique . L'éviction du droit de grève . L'éviction temporaire du...»
La notion problématique de laïcité
Extrait du sommaire : «La laicite, pierre angulaire de la republique : un principe remis en cause. Contenu et étendue du principe de laïcité. La laïcité : une notion au c'ur des controverses. La laicite : une conception divisee et isolee. Deux...»
La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?
Extrait du sommaire : «Le contrat, dépassant l'unilatéralisme de l'action administrative, est devenu un outil de modernisation de l'action publique. La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action. Le...»
La notion d'imposition
Extrait du sommaire : «Un prélèvement pécuniaire. Caractère obligatoire. Effectué en vertu de prérogatives de puissance publique. L'absence de contrepartie déterminée. L'impôt est un prélèvement destiné à...»
La jurisprudence du socialisme municipal
Extrait du sommaire : «L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence du socialisme municipal...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité, en tant que principe de non-discrimination, s'est construit progressivement en tenant compte des réalités . La construction du principe . Un équilibre pragmatique entre le principe et les...»
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