Le secteur public en France
Extrait du sommaire : «La constitution d'un vaste secteur public. Les nationalisations de l'après-guerre : reconstruction et modernisation de l'économie nationale. Dans le courant des années 60, le rôle assigné aux entreprises nationalisées...»
Le cartel et la politique culturel
Extrait du sommaire : «La situation du spectacle à l'arrivée du Cartel. Le spectacle bourgeois. La politique culturelle. Le cartel, une nouvelle politique culturelle. Le spectacle. La décentralisation....»
Libre concurrence et services d'intérêt économique général
Extrait du sommaire : «Un statut d'exception conféré aux SIEG par le droit communautaire de la concurrence. Une définition précise des conditions dans lesquelles une entreprise peut être considérée comme chargée d'un SIEG. Une...»
La notion de régulation
Extrait du sommaire : «La régulation comme nouvelle branche du droit. La détermination incertaine de son objet. L'absence de caractéristiques spécifiques. La régulation comme nouvelle essence du droit. Un droit délègue a un...»
Faut-il rapprocher la gestion publique de la gestion privée ?
Extrait du sommaire : «De la remise en cause de la gestion publique à la remise en cause des missions fondamentales de l'État. Rigidité et remise en cause de la gestion publique traditionnelle. Réflexion sur la réforme de la gestion publique ou...»
Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives
Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»
Conseil d'Etat, ONF c/ Abamonte, 28 novembre 1975
Extrait du sommaire : «La qualification du domaine de la forêt du Banney. Le rejet des critères unanimement admis, du domaine public. Le problème de la divisibilité du bien domanial. L'affirmation de la compétence du juge judiciaire. La...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?
Extrait du sommaire : «Les forces et les faiblesses du principe d'inaliénabilité du domaine public . Une règle très relative . La constitution de droits réels sur le domaine public . Les caractères ambiguës et complexes de la...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
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