Le Partenariat Public Privé (PPP)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Public Privé (PPP) Le partenariat public privé est une notion centrale des immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la ...»

Extrait du sommaire : «La création du contrat de partenariat public privé répondait à une nécessaire innovation en termes d’outils d’adaptation de l’action publique aux enjeux contemporains . La spécificité de...»

La police administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En dehors du vaste champ de l'activité de service public, qui sont des des activités des personnes privées en dehors même de toute notion de maintien de l ...»

Extrait du sommaire : «La notion de police administrative . Le contrôle des mesures de police administrative . Un contenu nouveau à la notion de police : la sauvegarde de la dignité humaine ? ....»

Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Elle est une notion morale et s'apprecie ainsi de fac,on manifestant une defaillance dans l'organisation ou le fonctionnement normal du service public. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « De plus, l'avènement de la notion de service public comme critère décisif de la compétence administrative a incontestablement servi à faire tomber le ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»

Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « notamment pour les pays ayant une appréciation extensive de la notion de SP. aux conceptions différentes de la place de l'Etat et du service public dans le ...»

Extrait du sommaire : «La diversité des administrations publiques en Europe ne permet pas de caractériser un véritable modèle européen de fonction publique. La diversité des fonctions publiques européennes. Les fonctions publiques...»

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « D'une conception fonctionnelle de la notion de service public pronee, le droit communautaire n'attache de consequence juridique qu'à la mission de service ...»

Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»

Entreprise privée, publique, parapublique : définitions, statuts, analogies et divergences, contraintes et opportunités

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cette notion de recherche de l'intérêt général fait qu'une entreprise travaillant dans un secteur de service public comme EDF-GDF doit intégrer des coûts ...»

Extrait du sommaire : «Différents statuts pour des situations spécifiques. Pour les entreprises privées. Les entreprises publiques et parapubliques . Analogies/divergences et contraintes et opportunités. Buts, contraintes et opportunités de...»

Les musées, modèle français contre modèle américain

Arts & média   |   Arts   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « égide est reconnue. Ainsi, ces évolutions ne remettent pas en cause la notion de service public muséale. De plus, le contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Les musées et les différentes ressources extérieures. Musée et service public. Le plan d'action financier. Les musées d'art américains. Le système américain et le modèle entrepreneurial. La mission des...»

Le marché européen de l'électricité

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   19/09/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « les entreprises en 2004. Un point important de cette réunion était la notion de service public. Les participants ont tenté de ...»

Extrait du sommaire : «I-La volonté d'harmonisation du marché européen de l'électricité. La déréglementation du processus de l'électricité. Le sommet de Barcelone, les 15 et 16 mars 2002. Le marché unique et son degré...»

La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du domaine public Le domaine public est une notion tres ancienne et les personnes privees, << externaliser l'immobilier >> de leur service public et, notamment ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»