La notion de « souveraineté territoriale » face à l'exploitation des espaces
Extrait du sommaire : «Territoire et appropriation des espaces.. Le territoire d´un Etat.. Espaces sous compétence exclusive limitée de l´Etat.. Limites de la souveraineté territoriale face aux différents ´espaces´.. Obligations de...»
Les terres australes et antarctiques françaises
Extrait du sommaire : «Les Terres Australes et Antarctiques Françaises : un territoire spécifique reconnu et inscrit dans le droit français interne. Les TAAF en tant que Territoire d'Outre Mer : un statut constitutionnel contesté mais finalement...»
Les modes d'acquisition des territoires non-étatiques
Extrait du sommaire : «L'effectivité, le mode d'établissement de la souveraineté territoriale . Le principe de l'occupation effective : seul mode primaire de l'établissement de la souveraineté territoriale . L'assouplissement du principe de...»
"Un monde sans souveraineté" de Bertrand Badie
Extrait du sommaire : «La fictivité et l'obsolescence d'une approche en termes de souveraineté. La fictivité de la souveraineté : un concept bricolé et souvent contourné. Une géographie plus exclusivement étatique, mettant au...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des Etats en cas de dommages découlant du non-respect des règles de droit international de l'environnement. Une mise en 'uvre de la responsabilité internationale soumise à la...»
La déréglementation du "ciel européen"
Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»
La localisation d'une infraction sur le territoire français
Extrait du sommaire : «L'infraction est commise sur le territoire de la République : le principe de territorialité. La détermination du territoire de la République. La mise en 'uvre du principe de territorialité à l'égard du complice et...»
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»
La déforestation au sud du Chili, entre déculturation du peuple et de l'environnement
Extrait du sommaire : «Quand la mondialisation se substitue à la culture. Une ressource naturelle. La « déculturation environnementale » des Mapuches. Quelles alternatives face à l'échec des politiques environnementales. Les aléas des...»
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