La notion de temps en droit civil
Extrait du sommaire : «Le temps source de création de droit. L'écoulement du temps: facteur de création du droit . L'accélération du temps:facteur de création du droit . Le temps facteur d'encadrement du droit. Le temps :facteur de limite du...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Une atteinte aux droits de la personne. Une atteinte à la dignité de la personne. Une urgence justifiée. La neutralité du droit à l'information. La nécessité de l'information. La dignité humaine....»
Les conflits de lois dans le temps et la procédure
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois dans le temps en matière de lois de procédure à défaut de dispositions transitoires . L'application des principes généraux de conflits de lois dans le temps . Les limites à...»
La responsabilité sans faute : définitions et limites
Extrait du sommaire : «Une notion ancienne et progressivement affinée en droit civil (A), apparue et développée bien plus tardivement en droit administratif (B).. Son émergence et son développement en droit civil.. Son apparition et son...»
Critique du droit du travail, Alain Supiot
Extrait du sommaire : «La première partie de l´ouvrage: l'évolution historique du droit du travail autour de l'idée d'un travailleur, sujet de droit, qui prend au fil du temps plus d'importance que le travail, bien négociable. La seconde partie:...»
La notion de congé en droit immobilier
Extrait du sommaire : «La rupture unilaterale du contrat de bail . L'atteinte portée au principe de l'irrévocabilité du contrat. Le moyen d'assurer le respect du terme prévu au contrat . La nature juridique discutee du conge. Un acte juridique...»
Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse au cas pratique. . 1er problème relatif au mécanisme de l'accession. . 2ème problème relatif à la possession de biens meubles. . 3ème problème relatif à la notion...»
Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le début de la personnalité juridique. La naissance biologique, commencement de la personnalité juridique. Le début de la personnalité juridique avant la naissance biologique. La mort de la personne physique, terme de la...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du...»
Les clauses abusives
Extrait du sommaire : «D'une notion évasive du droit commun des contrats à une notion phare du droit de la consommation . La césure opérée par la loi du 1er février 1995 . L'insolence de l'enfant terrible du droit des obligations...»
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