La protection du faible en droit civil
Extrait du sommaire : «La protection du faible mental. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection. La protection du faible économique. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection....»
La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «D'une conception matérielle vers une conception juridique de la notion de cohabitation : une régression inéluctable de son rôle dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile parentale. Une interprétation matérielle de la notion de cohabitation:...»
Commentaire de l'article 16 du code civil
Extrait du sommaire : «La protection de la dignité de la personne. Une dignité sauvegardée par la force de la loi. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques. La protection de la vie humaine. Une protection évidente et nécessaire de l'être...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 12 juillet 1994 : L'enrichissement sans cause
Extrait du sommaire : «Les éléments de l'enrichissement sans cause : autant d'obstacle à l'indemnisation. Les conditions nécessaires à l'action de in rem verso. Les obstacles à l'action d'enrichissement sans cause. La question délicate de l'enrichissement sans cause par...»
Commentaire de l'arrêt du 10 décembre 1985 (1ere chambre civile de la Cour de Cassation)
Extrait du sommaire : «La notion de commencement de la personnalité juridique. Le principe. L'exception : le principe [ao] infance conseptus? [ap]. Le statut particulier du f?tus. Une solution contestable mais légitime. La consécration d'un principe ancien....»
Le principe de non rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité des lois. Théorie des droits acquis. Théorie du doyen Roubier. Les Exceptions et cas particuliers. Un principe de non rétroactivité n'ayant valeur, en droit civil, que de loi. Le cas particulier des situations...»
Commentaire de l'arrêt "Canal de Craponne" du 6 mars 1876
Extrait du sommaire : «Les répercussions des changements sur le contrat. Le temps : un facteur risque. Une révision du contrat justifiée. Les Justifications Au Principe De L'intangibilité Du Contrat. Les risques résultant des modifications des contrats par le...»
Faut-il introduire les dommages et intérêts punitifs dans le droit français ?
Extrait du sommaire : «Les dommages et intérêts punitifs sont un moyen judicieux de lutter contre la faute lucrative. Les dommages et intérêts punitifs dans les pays du common law. Les avantages dont le système français pourraient bénéficier. Mais les limites de ce...»
Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un abandon total de...»
La coutume a-t-elle toujours sa place comme source du droit ?
Extrait du sommaire : «L'évolution historique de la coutume dans la hiérarchie des sources. La coutume a une importance inversement proportionnelle à celle de la loi, et donc sa place est d'autant plus modeste que les lois se multiplient. Les raisons de cette évolution:...»
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