La notion de tiers au sens de l'article 1165 du Code civil
Extrait du sommaire : «La rigidité classique à l'épreuve de l'évolution. Le tiers, étranger à la convention. Une rigidité textuelle nuancée par des capacités pratiques. La redéfinition des parties au contrat :...»
Commentaire de l'article 1690 du code civil
Extrait du sommaire : «La rigueur protectrice du formalisme de l'article 1690 . La signification ou l'acceptation indispensables. Les conséquences de l'absence du formalisme de l'article 1690 . Un formalisme restrictif . L'exigence formelle d'une publicité...»
Le tiers et le contrat
Extrait du sommaire : «Le tiers face au contrat . Effet relatif et opposabilité du contrat au tiers. L'opposabilité du contrat par le tiers . La pénétration du tiers dans le contrat. Le tiers et les groupes de contrats. Le tiers bénéficiant...»
Opposabilité du contrat au tiers
Extrait du sommaire : «Opposabilité du contrat aux tiers par les parties. Le mécanisme de la publicité. La détermination des tiers. L'opposabilité du contrat aux parties par les tiers. L'opposabilité du contrat en tant qu'instrument de...»
Le bail: la garantie du locataire
Extrait du sommaire : «La délimitation nécessaire de la notion de tiers au bail. La notion de tiers dans l'obligation de jouissance paisible du bailleur. La précision de la notion de tiers de la Cour de cassation. Les conséquences de la...»
Le contrat et les tiers (2009)
Extrait du sommaire : «L'effet relatif du contrat sur les tiers. Le tiers exclu du contrat. Exceptions à la règle générale. La théorie de l'opposabilité du contrat. Objectivisme croissant du droit des contrats. Les tiers intégrés au...»
Article 2313 du Code civil - La caution
Extrait du sommaire : «Le principe de l'opposabilité d'exceptions inhérentes à la dette principale. Corollaire direct du caractère accessoire du cautionnement. Une contrepartie de l'engagement personnel de la caution. Un principe au champ d'application...»
Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale, 8 octobre 2002
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du contrat par les tiers. La nécessité d'une inexécution du contrat. L'action en responsabilité délictuelle. Les conditions d'application posées par la chambre commerciale : l'exigence d'une «...»
Les tiers et l'inexécution du contrat
Extrait du sommaire : «Les tiers victimes de l'inexécution du contrat . Les tiers et l'opposabilité du contrat . La situation particulière de l'existence de liens entre tiers et parties. Les tiers responsables de l'inexécution du contrat . La...»
Commentaire d'arrêt : Cass.Civ 1ère, 9 octobre 1979
Extrait du sommaire : «La nature de l'action directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial . Principe de l'effet relatif des conventions édicté par l'article 1165 du Code civil . Une responsabilité « nécessairement contractuelle...»
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