La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des...»
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Extrait du sommaire : «Le consentement de la victime du fait illicite. Autorité compétente. Les vices du consentement. Condition temporelle. La légitime défense . Condition procédurale. Conditions matérielles. Conditions temporelles. Les...»
Les institutions du droit international humanitaire
Extrait du sommaire : «Le rôle des organisations intergouvernementales dans l'application du droit international humanitaire. Le rôle de l'organisation des Nations Unies et des ses agences. Le rôle de l'Union européenne. Le rôle des Organisation...»
L'intervention en Iraq et le droit international
Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Extrait du sommaire : «Les exceptions au principe de non-recours à la force. L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU. La légitime défense. Vers une nouvelle exception : l'intervention d'humanité armée. L'intervention...»
Le droit d'ingérence
Extrait du sommaire : «Prenant acte de l'amélioration de la protection internationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la doctrine du «droit d'ingérence» tend à prendre le contre-pied du système juridique...»
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Extrait du sommaire : «Comment imputer une agression commise par une personne privée ?. L'imputation des personnes privées : le principe est que l'Etat est responsable des faits de ses organes. La responsabilité des personnes privées autres que les...»
Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ingérence, un principe dérogatoire aux principes du droit international public qui vient limiter sérieusement la souveraineté de l'état. Le principe classique : la non-ingérence. L'émergence progressive du droit...»
La notion de guerre juste
Extrait du sommaire : «La doctrine de la guerre juste : définition d'un concept ambigu. Historique de la notion de guerre juste . La dimension paradoxale d'une idée de justice dans la guerre . La question de la responsabilité morale de la guerre. Michael...»
Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé
Extrait du sommaire : «L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis. Une suspension de...»
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