La notion de bien

Date de publication :

11/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

59 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La notion de bien Sommaire

 
  1. La distinction des biens
    1. La distinction entre les biens meubles et immeubles
    2. La catégorie des immeubles
  2. Les distinctions secondaires ou accessoires
    1. Les biens consomptibles et non-consomptibles
    2. Les biens fongibles et non-fongibles
    3. Les choses appropriées et non-appropriées
    4. Le capital, les fruits et les produits
  3. Les groupements de biens
    1. Les rapports juridiques entre les biens
    2. Les universalités

Résumé :

Toutes les choses ne sont pas des biens. Il faut une possibilité d'appropriation. Ainsi, les res commune (air, lumière, mer...) ne sont pas des biens. A l'inverse, tous les biens ne sont pas des choses. Il existe des biens incorporels (parts d'intérêts dans les sociétés de finance), et des droits qui portent sur les biens (droits réels), droits de créance, droits incorporels (droit d'auteur, de brevet, de marque...)

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie N. Rédacteur marchés publics
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II Assas

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