La notion d'autorité administrative indépendante

Face à la nécessité de réguler efficacement et de façon transparente des secteurs essentiels connaissant des mutations importantes ont été crées en France des organes échappant au modèle traditionnel de l'Etat. Le premier de ces organes, la COB (commission des opérations de bourse), a été crée en 1967 mais c'est seulement dans une loi du 6 janvier 1978 relative à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) que la catégorie à laquelle ce type d'organe appartient sera nommé : il s'agit des « institutions administratives indépendantes » (AAI). La notion d'AAI a donc précédé la création de la catégorie, catégorie dont on ne trouve dans aucun texte une définition précise mais seulement des mentions dans les textes législatifs relatifs à la création des différentes AAI existantes.
La catégorie des AAI regroupe des organes qui, du fait de leur mission propre, connaissent une grande hétérogénéité. Il convient alors de s'interroger sur ce qui permet, au-delà de cette hétérogénéité, l'unité de qualification. Cela implique de s'interroger sur cette qualification même pour comprendre le sens de la notion, pour comprendre ce qui fait, au-delà de leurs différences, la spécificité de ces organes administratifs au regard de l'administration.
Les termes même de la qualification contiennent en filigrane la spécificité de ces organes : il convient de se pencher dans un premier temps sur l'indépendance reconnue aux AAI (I) et dans un second temps l'autorité dont elles sont pourvues (II).