Le notion d'autorité administrative indépendante

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

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Sommaire :

Sommaire

La genèse des AAI
La problématique de la notion d'AAI
La notion d'AAI : la désignation d'une catégorie juridique encore mal définie
L'AAI : une notion ambiguë aux contours flous
Les caractéristiques principales des AAI
Un exemple de qualification controversée : le cas particulier du Médiateur de la République
Eléments de droit comparé
La notion d' « autorités de régulation »
La notion de régulation
« Réguler n'est pas administrer » : vers une juridictionnalisation ?
Exemple d'autorités de régulation économique
La notion d'AAI : le symbole d' « un bastion avancé de l'Etat post-moderne » ?
De l'AAI à l'API : l'émergence d'une nouvelle catégorie ?
Les avantages de l'attribution de la personnalité morale
La nature juridique de l'autorité publique indépendante
« Les AAI dotées de la personnalité morale : vers une réintégration institutionnelle de la catégorie juridique ? »
La notion d'AAI, un bilan actuel : dans l'Etat ou en-dehors de l'Etat ?
La notion d'AAI : l'avènement d'un Etat polycentrique
Une notion en évolution perpétuelle : le symbole d'une crise
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : l'exemple d'une AAI récente

Résumé :

« Les autorités administratives indépendantes sont décidément insaisissables »...

C'est en ces termes que débutait, en juillet 2006, une nouvelle tentative de recensement des AAI, publiée à la Semaine Juridique « Administration et Collectivités Territoriales ». Cette insaisissabilité a été ressentie dès l'origine, car, déjà en 1983, le professeur Paul SABOURIN tentait d'en faire une synthèse théorique et disait en 1988 : « ces dernières sont difficiles à répertorier, sont fort contrastées et toujours sujettes à paradoxes ».

Trente ans après, la notion apparaît toujours aussi insaisissable.

Cela pourrait alors apparaître comme une véritable gageure que de se lancer dans une nouvelle étude de la notion d'AAI... Néanmoins, il est certain que l'objet de cette étude n'a pas pour prétention de lever le voile de cette insaisissabilité, mais, à tout le moins, de tenter de saisir les aspects les plus probants de la notion d'AAI et, surtout, d'en retirer les conséquences au regard de son intégration au sein de l'ordre administratif classique ; avec l'aide des nombreuses études qui ont été faites sur le sujet.

En effet, dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats, ainsi qu'en témoignent notamment les rapports récents à la fois de la section du rapport et des études du CE, mais également celui de l'Office d'évaluation de la législation. Quasiment devenu un thème à la mode, il n'en reste pas moins que la notion d'AAI demeure difficile à appréhender pour le juriste.