Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat

Date de publication :

05/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat Sommaire

 
  1. La subjectivisation de la cause objective : un déclin amorcé
    1. Un renouveau de la jurisprudence, signe du caractère malléable de la cause
    2. Une notion complexe reléguée par d'autres règles juridiques
  2. L'abandon de la cause : un rapprochement nécessaire des droits européens préconisé par les projets de réforme
    1. La fin de l'isolement français sur la scène européenne
    2. La nécessité d'une suppression radicale de la cause

Résumé :

Dans le droit positif français, la cause est une notion entendue comme le but visé par celui qui s'engage. En effet, d'après les articles 1108 (« quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation ») et 1131 du Code Civil (« L'obligation sans cause ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet »), la cause est donc une condition de validité des actes juridiques. Les canonistes ont fait apparaître la distinction entre cause objective qui est le motif principal de l'engagement, la cause abstraite de l'obligation et identique dans chaque type de contrat, et la cause subjective qui est la raison qui justifie l'engagement, de manière concrète. Néanmoins, à partir du 19e un mouvement anti causaliste mené par le juriste Planiol (1853-1931) auteur d'un Traité élémentaire de droit Civil considère que la théorie de la cause est fausse et inutile.

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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