La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Président des Etats-Unis et le Congrès
1. Le Président des Etats-Unis, maître du monde ?
2. Un Président limité dans ses actions
Le Congrès et la branche judiciaire
1. Les pouvoirs du Congrès en matière judiciaire
2. La Cour Suprême et le Congrès
Le Président des Etats-Unis et sa relation avec la Cour Suprême
1. L'intervention de l'exécutif dans le milieu judiciaire
2. La régulation de l'action de l'exécutif par la Cour Suprême

Résumé :

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et contrepoids). La notion de « checks and balances » s'inspire du principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, à quelques nuances près. Effectivement, Gicquel et Gicquel déclarent que « si Montesquieu a été sollicité, il a été largement dénaturé, en ce sens que les constituants n'ont retenu de sa pensée que ce qui s'accordait à leur finalité, c'est-à-dire la faculté de neutralisation réciproque ». Ici, étant donné la présence d'un régime présidentiel aux Etats-Unis, caractérisée par l'irrévocabilité des pouvoirs, la distribution de ces derniers correspond à une réelle séparation de ceux-ci, et non à une simple distinction. Les organes de l'Etat ne fonctionnent donc pas théoriquement de concert car ils subsistent isolés l'un de l'autre, évitant toute interférence. Dans ce cas, la notion de « checks and balances » est-elle encore efficiente ? Comment un pouvoir peut-il en limiter un autre si tout contact est impossible de par l'irrévocabilité (des pouvoirs) ? Toinet nous résume la situation ainsi : « [...] dans ce texte (la Constitution américaine) en apparence limpide, il y a une double contradiction - d'une part, un pouvoir central fort mais divisé et, d'autre part, des pouvoirs certes séparés mais qui, en même temps, doivent se contrôler réciproquement ».