La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

07/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

D'une conception matérielle vers une conception juridique de la notion de cohabitation : une régression inéluctable de son rôle dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile parentale
1. Une interprétation matérielle de la notion de cohabitation: la notion de garde effective de l'enfant en premier plan
2. Vers une interprétation purement juridique de la cohabitation : un nouveau critère mis en avant, celui de la ''résidence habituelle'' de l'enfant
L'avènement de la conception juridique de la cohabitation : un renforcement sans précèdent de la situation des victimes
1. Une notion vouée à devenir une condition virtuelle de la responsabilité des parents : un impact appauvri
2. Une conception difficile à concilier avec l'idée d'une responsabilité objective un mouvement favorable à l'indemnisation des victimes

Résumé :

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, « l'enfant, source de joie et de bonheur pour les parents, devient très vite le détonateur de la responsabilité civile parentale » (D. Pohé, responsabilité des père et mère, J.-Cl. Civil, 1999).
Pour que cette responsabilité civile puisse être engagée, plusieurs conditions relatives aux parents mais aussi aux enfants sont nécessaires. Ainsi l'enfant doit être mineur et commettre un fait dommageable (une faute n'étant pas nécessairement requise (Arrêt Fullenwarth , Ass Plen., 9 mai 1984) ; pour que les parents voient leur responsabilité engagée, il est nécessaire qu'ils exercent l'autorité parentale et qu'il y ait cohabitation (situation de fait) avec leur enfant ; cette dernière condition est visée à l'alinéa 4 de l'article 1384 du Code civil par la phrase « habitant avec eux ».
De manière plus précise, la cohabitation peut être définie telle que « le fait pour deux ou plusieurs personnes d'habiter ensemble auquel la loi attache divers effets de droit» (Dictionnaire juridique de Cornu) ; elle a pu être considérée par certains comme « l'une des pièces maîtresses de la responsabilité civile parentale » (E. Blanc, La responsabilité des parents du fait de leurs enfants, th. Paris, 1952.).