La notion de collectivité, "chef de file"
Date de publication :
03/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion de collectivité 'chef de file' : une notion controverseé
- Les origines de la notion
- L'article 72 al 5 de la Constitution : le paradoxe
- La mise en oeuvre de la notion de collectivité `chef de file'
- La collectivité `chef de file' : designation et nature du pouvoir
- Une notion à construire : les apports de la loi du 13/08/2004
Résumé :
Le chef de file ne fait pas à la place de et ne contrôle pas : il met en synergie les différents acteurs, il a un rôle de rassembleur et d'animateur en quelque sorte.
Aujourd'hui, on utilise ce terme, issu du « management » public, dans le vocabulaire de la décentralisation.
S'il n'est pas nouveau, comme nous le verrons, le terme de « collectivité chef de file » a néanmoins trouvé son importance au travers de la révision constitutionnelle du 28 Mars 2003, qui l'a intégré, de manière implicite, à l'article 72 alinéa 5 de la Constitution.
Cette réforme voulait introduire un approfondissement de la décentralisation, mais également un nouveau projet pour cette dernière, en intégrant un certain nombre de nouveaux concepts : le droit à l'expérimentation, le principe de subsidiarité (qui n'apparaît pas non plus expressément) et, bien sûr, la notion de « collectivité chef de file ».
L'enjeu qui transparaît au travers de ces nouveaux « concepts » est la clarification des compétences et la coordination de ces dernières entre les collectivités locales.
La désignation d'une collectivité « chef de file » se veut essentiellement une démarche de discipline et de mise en ordre volontariste de l'exercice des compétences locales dans des domaines où l'action commune.
Cette notion apparaît alors clairement comme un complément du principe de subsidiarité (posé implicitement à l'article 72 alinéa 2 de la Constitution) dans la mise oeuvre de l'action publique locale et de son amélioration.
La réforme de Mars 2003 vient systématiser la clarification de la répartition des compétences entre collectivités au travers de son introduction au sein de la Constitution, en créant cependant une ambivalence quant à ses rapports avec le principe de non-tutelle entre collectivités notamment.
De plus, si l'objectif de clarification est louable, la notion de collectivité « chef de file » a été posée sans « mode d'emploi » et demeure une notion à construire, comme bon nombre des nouveaux principes posés lors de la révision constitutionnelle de Mars 2003.
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