La notion de commencement d'exécution

Date de publication :

08/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

75 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La notion de commencement d'exécution Sommaire

 
  1. La réflexion doctrinale sur le commencement d'exécution
    1. Le courant objectif
    2. La conception subjective
  2. La Jurisprudence et le commencement d'exécution
    1. Des paroles confuses de la chambre criminelle de la cour de cassation
    2. Des jugements confus de la chambre criminelle

Résumé :

Pierre angulaire sur la route du délit, le commencement d'exécution, plus exactement son franchissement marque le passage de la non répression à la répression. Ainsi, l'article 121-5 du Code Pénal matérialise cette idée en disant que 'la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur'

Voir docs similaires : Droit pénal

1
 
La notion de commencement d'exécution

Exposé  |  08/03/2002   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 14 juin 1995 - la notion de commencement d'exécution

Commentaire d'arrêt  |  19/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
L'infraction tentée, le commencement d'exécution, le désistement volontaire. Commentaire d'arrêt

Exposé  |  04/05/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation 14 juin 1995 - la tentative d'agression sexuelle

Commentaire d'arrêt  |  02/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 121-5 du Code pénal - les éléments déterminants de la tentative

Commentaire de texte  |  16/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal

1
 
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'entreprise et la responsabilité pénale

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  13 pages

3
 
La pluralité d'auteurs en droit pénal

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit pénal

1
 
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Étude de cas  |  24/05/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Assemblée pléniaire, 22 novembre 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006

Commentaire d'arrêt  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005

Commentaire d'arrêt  |  22/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages