La notion de contrats « précaires »

Date de publication :

01/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de contrats « précaires »  Sommaire

 
  1. Les contrats précaires et les nouveaux contrats
    1. Le travail précaire
    2. Les nouveaux contrats : CNE et CPE
  2. Une précarité au service de tous les contrats de travail
    1. Stabilité relative du contrat à durée indéterminée
    2. Précarité relative dans les contrats d'exception

Résumé :

« La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique.
La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement dit les contrats entrant dans cette catégorie seraient des contrats fragiles, instables, n'assurant pas au salarié la sûreté de l'emploi.
L'ordonnance du 5 février 1982 fait des contrats à durée déterminée des contrats d'exception. Un principe nouveau est posé par l'article L 121-5 du code du travail : « Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. » Donc le droit commun commande de conclure entre l'employeur et le salarié un contrat de travail à durée indéterminée. « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. » comme l'affirme l'article L121-1 du code du travail.

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A propos de l'auteur :

pencil image David B. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : bordeaux IV

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