La notion de contrôle de l'entreprise

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

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Sommaire :

Sommaire

Définitions
1. Définition habituelle du contrôle
2. Définition étendue
Les différentes formes de prise de contrôle
1. Cas de contrôle d'une Société
2. Cas de contrôle d'une Entreprise Individuelle
La Holding
1. Intérêt de la holding
2. Type et forme de la holding
3. Le régime fiscal
Contrôle des Sociétés cotées en Bourse
1. OPA
2. OPE
3. OPRA
4. Exemple : ARCELOR - MITTAL

Résumé :

La loi du 24 juillet 1966 (telle que codifiée au Code de commerce depuis la loi NRE du 15 mai 2001) est fondée sur le postulat de l'indépendance des sociétés. Or, la concentration des entreprises a eu pour résultat la constitution de groupements de sociétés nombreux et souvent importants.
S'il est vrai qu'il n'existe pas de législation autonome sur le droit des groupes de sociétés, il est inexact d'en conclure que le droit ignore ce phénomène: il existe un ensemble de règles juridiques qui permettent de résoudre les difficultés nées de la constitution et de l'existence de groupes de sociétés. Le groupe est un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes les unes des autres mais en fait soumises à une unité de décision économique. Les sociétés du groupe sont placées sous un contrôle unique, qui leur impose une communauté de stratégies et de comportements.
La notion de contrôle est au centre de la question du groupe de sociétés: c'est le pouvoir de décision dans l'entreprise sociale, sous toutes ses formes, tel qu'il a été organisé par les articles L.233-1 et suivants du Code de commerce, et notamment l'article L.233-1 dudit code qui dispose qu'on a le contrôle d'une société si on a 50% des droits de vote + 1.
Mais en quoi consiste réellement la notion de contrôle ?

Après avoir défini la notion de contrôle, nous présenterons les différentes formes de prise de contrôle dans une deuxième partie. Puis nous vous présenterons le rôle de la Holding et pour terminer nous analyserons la notion de contrôle au niveau des sociétés cotées à travers les offres publiques.