La notion de domicile en droit

Date de publication :

04/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de domicile en droit Sommaire

 
  1. La notion de domicile
    1. Les intérêts du domicile
    2. La détermination du domicile
  2. Les caractères du domicile
    1. Le caractère obligatoire
    2. Le caractère fixe
    3. Le caractère unique

Résumé :

Dans le langage courant, le domicile est le lieu où habite une personne, il s'agit en premier lieu de son logement. Le droit au logement est d'ailleurs proclamé comme un droit fondamental de la personne en vertu de l'article premier la loi du 6 juillet 1989. La définition du droit est beaucoup plus restrictive parce que le domicile est l'un des éléments assurant l'individualisation des personnes.

Le domicile assure alors la localisation juridique de chaque individu. Le domicile correspond donc au siège légal d'une personne, c'est le lieu auquel la loi rattache, peu importe que cette personne y vive effectivement ou pas. Le domicile se différencie, ainsi, de la résidence ou de l'habitation qui sont des notions plus proches de la réalité, de ce que l'on entend par domicile dans le langage courant. La résidence est le lieu où une personne vit effectivement, l'habitation désignant un lieu de séjour temporaire et ponctuel.

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A propos de l'auteur :

pencil image Arnaud L. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université de rennes 1

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