La notion de droits fondamentaux

Date de publication :

03/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

9 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de droits fondamentaux Sommaire

 
  1. Les droits fondamentaux ont se caractérisent de cinq façons et se distinguent ainsi des libertés publiques, selon Louis Favoreu
  2. Les sources des droits fondamentaux
    1. Sources nationales
    2. Sources européennes
    3. Sources internationales

Résumé :

La notion de droits fondamentaux est une notion floue qui n'admet pas de définition unique. Le terme n'apparaît d'ailleurs qu'après la Seconde Guerre mondiale en droit international mais aussi dans quelques Constitutions nationales comme en témoigne la loi fondamentale allemande de 1949. La Cour de justice des Communautés européennes va ensuite consacrer cette notion en l'employant pour désigner les principes libéraux communs à l'ensemble des Etats membres. En droit interne, l'expression de « droits fondamentaux » est utilisée pour la première fois en France en 1990 dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette notion constitue une nouvelle approche du concept classique de libertés publiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Victor H. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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