La notion d’entreprise en droit du travail

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

30/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'entreprise, une notion juridique complexe
1. Une tendance à la pluralité des modes de structuration
2. Un essai de simplification: l'unité économique et sociale
L'entreprise, le lieu d'application du droit du travail
1. Le lieu d'exercice du pouvoir de l'employeur
2. Le lieu de la mise en place d'institutions représentatives

Résumé :

Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, Hugueney a pu dire qu' « en l'état actuel du droit personne ne peut dire au juste ce qu'est l'entreprise », c'était en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi quelques évolutions, il est toujours aussi délicat d'appréhender la notion d'entreprise.

L'entreprise n'existe pas en tant que telle en droit français, si bien qu'il est possible d'opérer une confusion entre les termes « société » et « entreprise ». D'ailleurs, en droit anglais la même confusion peut avoir lieu entre les termes de «corporation » et de « company », qui selon le contexte signifient soit « entreprise », soit « société ». Le sens que revêt le mot « entreprise » dépend du contexte dans lequel il est utilisé.
Pour Pierre Verge et Sophie Dufour: « le droit du travail et l'entreprise vivent en symbiose ». L'entreprise est avant tout le cadre d'exécution du travail subordonné, même si elle est également celui du droit du travail indépendant. Bien qu'il n'existe pas une, mais plusieurs approches de l'entreprise au sens du droit du travail, celle-ci implique la poursuite d'une certaine activité, économique ou non, quelle que soit sa nature, laïque ou religieuse, professionnelle ou de bienfaisance, correspondant à un but intéressé ou désintéressé. Néanmoins, ce terme fut ignoré des premières lois sociales, avant de connaitre quelques occurrences dans le premier code du travail promulgué de 1910 à 1927; pour enfin acquérir plus de relief avec la loi de 1928. Ce n'est qu'avec l'ordonnance de 1945 sur les comités d'entreprise et le Préambule de la Constitution de 1946, que le terme prit plus d'ampleur et désigna un type d'organisation, un cadre des relations de travail. Il connut par la suite une grande prospérité et se retrouva dans le Code du travail de 1973. Sa présence de plus en plus significative dans le droit français conduit à en faire une réelle catégorie juridique, qui n'a pas manqué d'être appréhendée par des dispositions du traité de Rome ou par des directives de rapprochement des législations nationales. Ainsi, qu'elle s'entende du cadre d'exercice de certains droits ou de l'exécution de certaines obligations, du cadre de mise en place d'une institution représentative du personnel ou de celui de la négociation d'un accord collectif, l'entreprise est mise en oeuvre par des opérations de qualification, dans l'application de diverses règles relatives au droit du travail.
Il convient de préciser que le droit du travail est avant tout celui qui réglemente l'activité salariée au sein de l'entreprise. Il est par conséquent étranger au rapport de travail qui régit l'un des statuts de la fonction publique; il ne s'applique pas aux fonctionnaires. Pour autant, certaines dispositions du Code du travail sont applicables aux personnes morales de droit public. Par exemple, une loi du 26 juillet 1983 organise la représentation d'un comité d'entreprise au sein des entreprises publiques.