La notion de faute personnelle et de faute de service dans la jurisprudence Anguet

L'arrêt anguet occupe une place importante dans la tradition juridique française en général et dans la jurisprudence française en particulier. Voici les faits de cet arrêt qui va permettre au Conseil de rendre une décision de principe.
Le sieur anguet était entré à 8 heures et demie du soir, le 11 janvier 1908, dans le bureau de poste de la rue des Filles-du-Calvaire pour y encaisser un mandat. Lorsqu'il voulut sortir, la porte destinée au passage du public était fermée et, sur les indications d'un employé, il traversa les locaux réservés au personnel pour gagner une autre issue. Deux employés occupés à classer les valeurs postales, trouvant sans doute qu'il n'évacuait pas assez vite les lieux et le prenant peut-être pour un malfaiteur, le poussèrent si brutalement dans la rue qu'il se cassa la jambe.
A la demande d'indemnité formée par le requérant devant le Conseil d'Etat, le ministre des postes et télégraphes répliqua que, si les agents coupables des brutalités exercées sur le sieur anguet avaient engagé à son égard leur responsabilité personnelle, les conséquences de leur faute ne devaient pas être mises à la charge de l'Etat.
La doctrine pensait à cette époque que « la responsabilité de l'administration et celle de l'agent ne se cumulent pas ; non seulement ils ne sont pas responsables solidairement, mais ils ne le sont pas en même temps et à raison du même fait » .
L'arrêt anguet apporte à ce principe un éclairage particulier qui préfigurera la jurisprudence Lemonnier et la théorie du « cumul de responsabilités ».
Le Conseil d'Etat admet en effet que si la cause directe et matérielle de l'accident était la faute personnelle des agents (II), cette faute n'avait été rendue possible que par une faute de service (I).