La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil

Dès lors qu'un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en l'occurrence, que cette notion n'a pas été définie par le législateur. Certes, cette lacune présente l'avantage d'accroître le pouvoir d'appréciation des juges du fond, mais on voit aujourd'hui apparaître des solutions, tant administratives que législatives ou jurisprudentielles, détournant cette notion de son objectif fondamental. Car si protéger l'enfant mineur est un devoir, cette nécessité ne doit pas pour autant déboucher sur des atteintes illégitimes à d'autres intérêts. Pire encore, la notion d'intérêt de l'enfant ne devrait pas servir de justification à la mise en place de situations inéquitables, quand ce n'est pas discriminatoires.
Depuis la fin de l'année 2005, la Convention internationale sur les Droits de l'enfant est directement applicable en droit interne (Civ. 1ère, 8 novembre 2005 ; 22 novembre 2005). Or dans la mesure où ce traité international tend à protéger « l'intérêt supérieur de l'enfant », la notion se voit attribuer une valeur juridique d'autant plus importante. Et son importance est telle qu'elle rayonne dans tout le droit de la famille, ne se limitant pas aux domaines intéressant directement l'enfant. L'intérêt de l'enfant dépasse même le cadre de cette branche du droit, puisque l'on trouve des traces de cette notion en matière de successions (notamment avec la règle infans conceptus : art. 725 du Code civil) et de changement de régime matrimonial (art. 1397).
Si la notion d'intérêt de l'enfant n'est pas nouvelle, les réformes législatives des années 1960 et 1970 l'ayant déjà prise en compte, elle revêt aujourd'hui un intérêt nouveau, surtout si l'on considère les mutations que subit actuellement la « famille ». Et c'est justement du fait des actuelles réflexions sur les concepts de famille et d'adoption que la notion d'intérêt de l'enfant, initialement destinée à protéger l'enfant, tend à devenir une source d'inégalités, voire de discriminations.