La notion d’intérêt de la famille : une appréciation délicate

Justifier le respect de l'intérêt de la famille, déterminer les raisons de sa protection dans une procédure de changement de régime matrimonial, implique nécessairement et préalablement d'encadrer cette notion, d'établir ses contours. Or, voici un concept bien délicat que celui de l'intérêt de la famille, tant du fait de son caractère abstrait que de sa carence en matière légale. Pourquoi une telle incertitude autour de cette expression ? Premier élément de réponse, le fait même que l'intérêt de la famille repose littéralement sur la notion de famille : or, il n'est pas difficile d'envisager que celle-ci soit elle-même une conception mouvante, suivant le rythme des évolutions sociales, démographiques et économiques de nos populations.

D'autre part, plus difficile encore semble être la détermination d'un intérêt lorsqu'il concerne un groupe : doit-il concerner tous ses membres ? Son respect doit-il être effectif au regard de chacun ? Existe-t-il un intérêt à prendre davantage en considération au sein du groupe familial ? Autant d'interrogations, et bien d'autres encore, que le législateur n'a pas éclairées, laissant à la jurisprudence, reflet d'évolutions certainement trop rapides et changeantes pour la mise en place d'une rigueur textuelle, le soin d'établir progressivement les contours de l'intérêt de la famille dont le respect est exigé à l'article 1397 C.civ.
Malgré les travaux des juges, l'intérêt de la famille n'en reste pas moins une conception incertaine : nous appuyant essentiellement sur les indices établis au fil des ans par la jurisprudence, à partir notamment du critère d'appréciation globale (1), et des solutions proposées aux conflits d'intérêts récurrents en matière de modification des régimes matrimoniaux (2), nous tenterons malgré tout de déterminer les cadres de cette notion, étape logiquement indispensable à la mise en oeuvre de sa protection.