La notion de marque

Date de publication :

16/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de marque  Sommaire

 
  1. Qu'est-ce qu'une marque ?.
    1. Définition.
    2. Distinctions.
    3. Classifications.
  2. Comment la marque est-elle protégée en droit français ?.
    1. Conditions de validité de la marque.
    2. Les droits du propriétaire de la marque.

Résumé :

C'est au début du IIIe millénaire, en Chine, que la première marque a été découverte. Après son usage par les Phéniciens, Egyptiens, et Romains, c'est au Moyen-Age seulement que le système des corporations a renforcé cette notion, en contraignant la fabrication de chaque produit à une norme précise. Cet usage devait marquer le début de la législation sur la marque.

Au XIXe siècle, avec la Révolution industrielle, a été consacrée la notion de marque - notion qui s'est véritablement développée au milieu du XXe avec l'avènement de la consommation de masse.

Aujourd'hui, l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, reçoit environ 300 dépôts de noms ou de demandes de renouvellement par jour, soit plus de 60 000 par an. En France, 1 047 738 marques étaient répertoriées en 2003 ; dans le monde, 12 millions.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie C. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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