La notion d'offre de contracter

Date de publication :

05/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La notion d'offre de contracter Sommaire

 
  1. L'offre comme proposition de contracter
    1. Les conditions liées au pollicitant
    2. La condition inhérente à l'offre elle-même : la précision
  2. Les caractères inhérents à la nature de l'offre
    1. Révocation de l'offre
    2. L'offre de contracter est temporaire

Résumé :

La pollicitation se définit comme une offre de contracter. Cette offre présente des caractères qui d'une part, sont requis pour son efficacité en tant que proposition valable, et d'autre part, qui sont inhérents à sa nature. C'est pourquoi nous allons tout d'abord étudier l'offre comme proposition de contracter (I), puis les caractères inhérents à la nature de l'offre (II)

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Grand public Etude suivie : DEUG droit Ecole, université : UFR droit nice

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