La notion de « pays »

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le « pays » : un espace de simplification et de synthèse de l'action locale
1. Une définition juridique souple
2. Un « territoire de projets »
La constitution du « pays » : une procédure d'association des acteurs locaux
1. L'élaboration de la charte
2. La mise en 'uvre de la charte

Résumé :

Depuis une trentaine d'année, le « pays » est l'objet d'une nette revalorisation. Cette notion fait l'objet de multiples valorisations : historique - avec un intérêt marqué pour les conceptions des grands géographes que sont Elisée Reclus, Paul Vidal de la Blache ou Jean-François Gravier - culturelle - avec un renouveau des traditions locales - ou touristique - avec une exaltation des bassins de vie parcourant la France et où il fait « bon vivre ».

La notion de « pays » est multiple. Elle se prête difficilement à une définition rigoureuse et sa transcription en termes juridiques n'est donc pas sans poser problème. C'est pourtant cette notion qui a été retenu dans la loi d'orientation et d'aménagement du territoire (LOADT) de 1995 et dans la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) de 1999.

Ce choix sémantique est révélateur d'une double volonté du législateur quant à l'institution des « pays ».
- Les critères qui président à leur constitution sont susceptibles de varier d'un territoire à l'autre - c'est la diversité des territoires qui est reconnue -, l'objectif étant d'améliorer la cohérence territoriale de l'action publique.
- Le pays n'est pas un nouvel échelon de collectivité locale, c'est un territoire de projet : une certaine latitude doit donc être laissée aux acteurs locaux dans sa définition.

On peut, dans un premier temps, présenter les principaux fondements de la logique du « pays » pour présenter ensuite sa mise en oeuvre dans la pratique.