La notion de personne en droit

Date de publication :

21/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

43 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de personne en droit Sommaire

 
  1. L'approche juridique de la personne
    1. La distinction juridique des personnes et des choses
    2. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile
  2. La distinction des personnes physiques et des personnes morales
    1. Les personnes physiques
    2. Les idées nouvelles sur la personne
    3. Les personnes morales
  3. Le patrimoine
    1. Définition du patrimoine
    2. Les caractères du patrimoine
    3. Nature juridique du patrimoine

Résumé :

Le droit a, bien sûr, une approche spécifique de la personne, différente de celle des biologistes ou des psychologues, par exemple. Cette approche est, d'ailleurs, tellement spécifique que notre droit ne se limite pas à considérer qu'il n'y a que les individus qui soient des personnes. Il admet que certains groupements d'individus et/ou de biens (exemples : une association, une société commerciale, une commune, une fondation) méritent également cette qualité, du moins lorsqu'ils remplissent certaines conditions (on les désigne du terme de personnes morales et, par opposition, on dit que les individus sont des personnes physiques). L'approche spécifique que le droit a de la personne doit donc être présentée.

Mais présenter cette approche spécifique (A) ne suffit pas pour comprendre la notion de personne. Il faut aussi indiquer quelle conception notre droit a de ces réalités si différentes que sont les personnes physiques et les personnes morales (B) ; et il faut encore préciser ce qu'est cet attribut qui leur est commun et que l'on nomme le patrimoine (C).

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A propos de l'auteur :

pencil image Victor G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Université de Poitiers

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