La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Cours Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

50 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'existence de la personne
1. Les conditions d'attribution de la personnalité
2. La fin de la personnalité
3. L'absence et la disparition
Identification de la personne
1. Le nom
2. Le domicile
L'état des personnes
1. Les composantes de l'état des personnes
2. Les actes de l'état civil
3. Les caractères de l'état des personnes
Les droits de la personnalité
1. La protection de l'intégrité physique
2. La protection des éléments moraux de la personnalité
La protection de certaines personnes : les incapacités
1. Les mineurs non émancipés
2. La protection des majeurs

Résumé :

Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a proclamé en 1978 une déclaration des droits de l'animal, mais juridiquement, cela n'a pas de sens car un animal ne peut avoir des droits.

Le législateur attribue la personnalité juridique à deux catégories : des êtres humains et certains groupements dotés d'une capacité autonome d'expression, des groupements qui sont des personnes morales : les personnes sont des êtres physiques ou moraux reconnus par la loi aptes à être titulaire de droits et d'obligations.

Les personnes physiques sont des êtres humains, mais à partir de quel moment la loi attribue-t-elle la personnalité juridique à l'être humain (chapitre 1) ? Et jusqu'à quel moment dure cette personnalité (chapitre 2) ? Le droit organise également l'identification des personnes physiques. Il leur confère un statut juridique ; l'état des personnes (nationalité, sexe) (chapitre 3). Le droit s'efforce aussi de protéger les personnes ; le droit de la personnalité (chapitre 4). Certaines personnes physiques particulièrement vulnérables sont dignes de protection spécifiques ; les incapables (chapitre 5).